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DISCOURS DU PAPE PAUL VI
AUX MEMBRES ET ASSOCI
ÉS
DE L'INSTITUT DE DROIT INTERNATIONAL

Lundi 10 septembre 1973

 

Monsieur le Président,
Chers Messieurs,

Nous apprécions vivement la visite que vous Nous réservez ce matin, au cours de la Session qui réunit en ce moment à Rome les Membres et Associés de l’Institut de droit international. Notre Prédécesseur Benoît XV, qui avait tant souffert des horreurs de la première guerre mondiale, avait déjà salué votre Institut avec satisfaction, comme une contribution de choix à un ordre international plus juste et plus stable. Devant une telle Académie de juristes, dont la compétence et l’expérience sont reconnues au forum international, Nous sommes heureux, à notre tour, d’exprimer notre estime et nos encouragements. Oui, le travail que vous accomplissez est bien digne di susciter l’éloge et l’intérêt de tous ceux qui prennent à cœur les droits des personnes physiques et morales, des communautés nationales, et leur harmonie avec le bien commun universel. Et vous savez que le Saint-Siège, dans sa mission spirituelle, se sent étroitement solidaire d’une œuvre qui importe si grandement à l’établissement et au développement de la justice et de la paix dans la famille humaine. Votre illustre Président l’a du reste rappelé, lors de l’ouverture de votre session, en de nobles paroles que Nous avons lues avec grand plaisir et dont Nous le remercions vivement.

Vous fêtez précisément le centenaire de votre Institut. Le bilan que vous avez pu établir à cette occasion, et dont Nous avons pris connaissance avec attention, ne laisse pas d’être impressionnant. Certes, vos débats et les résolutions qui en sont le fruit n’ont pas toujours reçu la consécration du droit positif et encore moins sans doute leur application dans les mœurs internationales, car cela dépasse votre pouvoir. Mais, de session en session aux quatre coins du monde, votre labeur patient et hautement spécialisé a grandement contribué, Nous n’en doutons pas, à mûrir bien des questions de droit international, soit public, soit privé; il a suscité de fécondes confrontations et préparé les esprits à élaborer, à ratifier des instruments juridiques qui ont fait progresser la justice. Nous pourrions évoquer, par exemple, tout ce qui touche aux droits de l’homme, particulièrement ceux des apatrides, des réfugiés, des populations civiles en temps de guerre: qu’il suffise de citer le fameux manuel d’Oxford rédigé dès 1880, qui énumère les principes humanitaires à respecter en tout conflit et qui a donné une des premières impulsions à l’élaboration d’un thème toujours plus complexe et très actuel. Nous pensons par ailleurs à tout ce que vous avez fait pour la protection du patrimoine commun des mers, aujourd’hui de l’espace. Plutôt que d’en dresser la liste, Nous préférons souligner ce qui caractérise l’ensemble de votre travail auquel Nous rendons hommage.

Car c’est une œuvre ardue qui vous échoit. D’une part, vous devez vous attacher fermement aux droits fondamentaux des personnes et au bien commun qui les garantit, à cet idéal de justice qui correspond à la conscience juridique d’un monde civilisé et qui, pour Nous, repose sur un droit naturel inspiré par le Créateur, sur l’«ordre naturel de justice» comme se plaisait à dire notre Prédécesseur Pie XII. Et en même temps, vous devez être réalistes, en un sens même pragmatistes: les principes doivent pouvoir trouver dès maintenant, dans le monde tel qu’il est, une application concrète, efficace, et donc se référer à des systèmes juridiques différents, obtenir si possible l’assentiment des Etats, bien que la force obligatoire des règles du droit ait par elle-même une vigueur qui ne saurait dépendre de ceux-ci. Vous vous trouvez aussi en face de données nouvelles, imprévues, comme ces actes de violence qui se multiplient dangereusement. C’est dire les qualités dont il vous faut faire preuve: ténacité, collaboration, souplesse, prudence, et par dessus tout une invincible confiance dans le sens du droit, pour inscrire toujours davantage celui-ci dans les rapports entre les hommes et entre les peuples. Demeurez-en bien convaincus: plus le droit semble oublié, voire méprisé, plus deviennent évidentes sa grandeur, son absolue nécessité pour la vie en commun ordonnée de la société.

Une autre caractéristique qui Nous est très chère, c’est l’universalité du droit que vous cherchez à mettre en œuvre. Une Eglise «catholique» y demeure évidemment très sensible. Cet esprit d’universalité Nous semble inspirer votre activité dans les deux secteurs où elle se déploie, au bénéfice du droit privé comme du droit public. Vu les multiples échanges d’aujourd’hui, il apparaît en effet indispensable de pouvoir dirimer les conflits qui surgissent entre les divers systèmes du droit privé, chargés de réglementer les contrats entre les personnes physiques ou entre les personnes morales. En respectant les lois nationales qui codifient ce droit selon le génie et le coutumes de chaque peuple, la justice demande de promouvoir une certaine unification, ou du moins de dégager des critères susceptibles d’être admis par tous. A plus forte raison, le droit public ne saurait rester sourd à un certain nombre d’exigences qui dépassent le bien et les intérêts de chaque Etat: il existe un bien commun universel, c’est de plus en plus manifeste. Et seul un droit international peut en fixer les normes.

Pie XII soulignait déjà à ce propos: «Chaque Etat est inséré dans l’ordre du droit international et par là dans l’ordre du droit naturel qui soutient et couronne le tout . . . Chaque Etat est immédiatement sujet du droit international» (Discours à des juristes italiens, 6-12-1953: cfr. AAS 45, 1953, 796). Et plus récemment le Concile Vatican II notait ce qui vous est familier: «Le bien commun, c’est-à-dire cet ensemble de conditions sociales qui permettent, tant aux groupes qu’à chacun de leurs membres, d’atteindre leur perfection d’une façon plus totale et plus aisée, prend aujourd’hui une extension de plus en plus universelle, et par suite recouvre des droits et des devoirs qui concernent tout le genre humain. Tout groupe doit tenir compte . . . du bien commun de l’ensemble de la famille humaine» (Gaudium et Spes, 26, § 1). On pense évidemment à la sauvegarde d’un patrimoine commun à toute l’humanité et l’écologie nous en fera prendre de plus en plus conscience. Mais l’ordre des choses restant subordonné à l’ordre des personnes (Cfr. ibid. 26, § 3), le bien commun universel ne vise pas moins la garantie des droits imprescriptibles de la personne humaine et des conditions générales de leur exercice. Il y va d’ailleurs de la paix internationale, et Nous sommes heureux de lire dans une résolution de votre Institut, à la Session de Lausanne de 1947: «Un ordre juridique efficace entre Etats est inséparable du respect de la personne humaine dans l’ordre interne de chaque Etat». C’est votre honneur de contribuer à l’élaboration d’un droit public international, et d’ouvrir ainsi la voie à des mesures qui en permettront l’application sous forme de traités, pactes, accords, conventions ou tout autre instrument juridique adéquat.

Certes ce droit public international demeure encore aujourd’hui vulnérable et précaire, car il ne trouve pas, au niveau universel, une autorité publique analogue à celle qui garantit le bien commun de chaque Etat. C’est ce qui amenait Jean XXIII, dans l’encyclique «Pacem in terris» dont nous célébrons le dixième anniversaire, à appeler de ses vœux la constitution d’une autorité publique de compétence universelle, en même temps bien sûr qu’un progrès moral des consciences. Une telle autorité devrait être reconnue par tous et jouir d’une puissance efficace susceptible d’assurer à tous la sécurité, le respect et la justice et la garantie des droits (Cfr. Gaudium et Spes, 82, 1). Il s’agit là d’un projet délicat, qui semble dépasser les perspectives immédiates et les possibilités concrètes d’aujourd’hui, mais dans lequel l’humanité voit de plus en plus un idéal à poursuivre. Nous-mêmes, Nous encourageons, vous le savez, les instances suprêmes internationales qui en sont les premières esquisses et qui Nous apparaissent comme le chemin obligé de la civilisation moderne et de la paix mondiale. Mais c’est un problème qui, tout en demeurant posé par vos recherches juridiques et peut-être sous-jacent à vos yeux, ne rentre pas directement dans le cadre de votre pouvoir et de votre compétence. A juste titre par contre, votre session va vous permettre d’étudier l’avenir du droit public international. Pour l’heure, il s’agit, semble-t-il, d’aménager pas à pas, avec l’assentiment des parties en cause et par l’entremise des nombreuses organisations internationales auxquelles elles adhèrent, ces multiples garanties qui limitent les atteintes au droit des gens et sauvegardent, promeuvent le bien commun universel. En même temps, vous contribuez à fortifier une conscience du droit international, qui trouve un écho non négligeable dans l’opinion publique.

Votre noble Académie, chers Messieurs, rassemble des experts d’horizons culturels et spirituels très différents. Et- cependant, une passion commune vous habite: celle de rechercher, dans tous les domaines, des solutions de raison, de justice, d’impartialité; celle de promouvoir un règlement pacifique des conflits, de bannir les solutions de force, en vous référant aux droits fondamentaux inscrits dans la nature et la conscience de l’homme, à ses devoirs aussi et aux nécessités du bien commun universel. Une telle recherche désintéressée rejoint, pour sa part, le dessein de Dieu sur l’humanité, qui est un dessein de justice et de paix. Elle rejoint le souci de l’Eglise qui précisait en son Assemblée plénière de Vatican II: «L’ordre (dont la société a besoin) doit sans cesse se développer, avoir pour base la vérité, s’édifier dans la justice, et être vivifié par l’amour: il doit trouver dans la liberté un équilibre toujours plus humain» (Gaudium et Spes, 26, 3). Aussi prions-Nous le Seigneur d’inspirer toujours davantage votre travail et de le faire fructifier au bénéfice de tous vos frères. Sur vos personnes et ceux qui vous sont chers, Nous implorons de grand cœur ses Bénédictions.

                                        



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