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COMMISSION PONTIFICALE POUR LE CINÉMATOGRAPHE

STATUTS


ART. 1
 

Il est institué une Commission Pontificale pour le Cinématographe.

ART. 2
 

La Commission Pontificale pour le Cinématographe est l'organe du Saint-Siège pour l'étude des problèmes cinématographiques ayant des rapports avec la foi et la morale.

ART. 3
 

La Commission Pontificale pour le Cinématographe a pour fonction de suivre les orientations idéologiques et les attitudes pratiques de la production des films et de promouvoir la réalisation des directives qui émanent, en ce domaine, de l'Autorité Ecclésiastique Suprême.

ART. 4
 

La Commission Pontificale pour le Cinématographe est à la disposition du Saint-Siège et de LL. EE. les Ordinaires pour informations et pour l'étude des questions qu'ils lui proposeraient.

ART. 5
 

La Commission Pontificale pour le Cinématographe se tient en contact avec les Centres Catholiques nationaux du Cinéma et avec l'Office Catholique International du Cinéma en échangeant avec eux des informations, en collaborant avec eux et en mettant en valeur leur activité.

ART. 6

La Commission Pontificale pour le Cinématographe s'abstient normalment de donner des jugements - favorables ou défavorables - sur les films et livrets, s'en remettant pour celà, dans l'esprit de l'encyclique "Vigilanti Cura", aux Centres nationaux institués par la Hiérarchie dans les différents pays.

ART. 7

La Commission Pontificale pour le Cinématographe est nommée par le Saint-Siège et composée de la facon suivante:

1. Le Président, en charge pour six ans.
2. Le Conséil (qui assiste le Président) compose:

a) Membres ipso iure, qui sont:

L'Assesseur du Saint-Office.
L'Assesseur de la S. Congrégation Concistoriale.
Le Secrétaire de la S. Congrégation du Concile.
Le Secrétarie de la S. Congrégation des Séminaires et Universités des Etudes.
Le Substitut de la Secrétairie d'Etat.

b) De quatre membres, au libre choix du Saint-Siège, désignés pour une durée de trois ans. Deux d'entre eux peuvent etre des laïques.

3. Le Comité exécutif, présidé par le Président et composé de:

a) Un Secrétaire exécutif de la Commission.
b) Trois Consulteurs au moins.
c) Un Collège d'experts.

Les membres du Comité exécutif sont en charge pour trois ans.

ART. 8

La Commission Pontificale pour le Cinématographe a son siège dans la Cité du Vatican.



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