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DISCOURS DU PAPE BENOÎT XVI
AUX PARTICIPANTS À L'ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE
DU TRIBUNAL SUPRÊME DE LA SIGNATURE APOSTOLIQUE

Salle du Consistoire
Vendredi 4 février 2011

Messieurs les cardinaux,
vénérés frères dans l’épiscopat et dans le sacerdoce,
chers frères et sœurs,

Je désire avant tout adresser un salut cordial au préfet de la Signature apostolique, le cardinal Raymond Leo Burke, que je remercie pour les paroles avec lesquelles il a introduit cette rencontre. Je salue Messieurs les cardinaux et les évêques membres du Tribunal suprême, le secrétaire, les officiaux et tous les collaborateurs qui accomplissent leur ministère quotidien dans le dicastère. J’adresse également un salut cordial aux référendaires et aux avocats.

Il s’agit de ma première rencontre avec le Tribunal suprême de la Signature apostolique depuis la promulgation de la Lex propria, que j’ai signée le 21 juin 2008. C’est précisément au cours de la préparation de cette loi qu’est apparu le désir des membres de la Signature de pouvoir consacrer — sous la forme commune à chaque dicastère de la Curie romaine (cf. Const. apost. Pastor Bonus, 28 juin 1988, art. 11: Règlement général de la Curie romaine, 30 avril 1999, art. 112-117) — une Congregatio plenaria périodique à la promotion de la correcte administration de la justice dans l’Eglise (cf. Lex propria, art. 112). Le rôle de ce Tribunal, en effet, ne se limite pas à l’exercice suprême de la fonction judiciaire, mais il a également comme devoir, dans le domaine exécutif, de veiller à la bonne administration de la justice dans le Corpus Ecclesiae (cf. Const. apost. Pastor bonus, art. 121; Lex propria, art. 32). Cela comporte entre autres, comme l’indique la Lex propria, de rassembler des informations mises à jour sur l’état et l’activité des tribunaux locaux à travers le rapport annuel que chaque tribunal est tenu d’envoyer à la Signature apostolique; le classement et l’élaboration des données qu’ils envoient; l’identification des stratégies pour la valorisation des ressources humaines et institutionnelles dans les tribunaux locaux, ainsi que l’exercice constant de la fonction d’orientation confiée aux modérateurs des tribunaux diocésains et interdiocésains, auxquels revient de façon institutionnelle la responsabilité directe de l’administration de la justice. Il s’agit d’un travail coordonné et patient, destiné avant tout à garantir aux fidèles une administration correcte, prompte et efficace de la justice, comme je le demandais, en ce qui concerne les causes de nullité de mariage, dans l’Exhortation apostolique post-synodale Sacramentum caritatis: «Là où surgissent des doutes légitimes sur la validité du mariage sacramentel qui a été contracté, il convient d'entreprendre ce qui est nécessaire pour en vérifier le bien-fondé. Il faut aussi s'assurer, dans le plein respect du droit canonique, de la présence sur le territoire de tribunaux ecclésiastiques, de leur caractère pastoral, de leur fonctionnement correct et rapide. Il importe qu'il y ait, dans chaque diocèse, un nombre suffisant de personnes préparées pour le bon fonctionnement des tribunaux ecclésiastiques. Je rappelle que “c'est une obligation grave que le travail institutionnel de l'Eglise réalisé dans les tribunaux soit rendu toujours plus proche des fidèles”» (n. 29). A cette occasion, je n’ai pas manqué de me référer à l’instruction Dignitas connubii, qui fournit aux modérateurs et aux ministres des tribunaux, sous la forme de vademecum, les normes nécessaires afin que les causes de nullité de mariage soient traitées et définies de la façon la plus rapide et sûre. Assurer que les tribunaux ecclésiastiques sont présents sur le territoire et que leur ministère est adapté aux justes exigences de rapidité et de simplicité auxquelles les fidèles ont droit dans le traitement de leurs causes, tel est le but de l’activité de cette Signature apostolique lorsque, selon sa compétence, elle promeut l’érection de tribunaux interdiocésains; elle assure avec prudence la dispense des titres académiques des ministres des tribunaux, toujours en vérifiant de façon précise leurs compétences réelles dans le domaine du droit substantiel et procédural; elle accorde les dispenses nécessaires de lois procédurales lorsque l’exercice de la justice exige, dans un cas particulier, la relaxatio legis pour atteindre l’objectif voulu par la loi. Il s’agit là également d’un travail important de discernement et d’application du droit procédural.

Veiller à la correcte administration de la justice serait toutefois insuffisant si cela ne comprenait pas également la fonction de tutelle de la correcte jurisprudence (cf. Lex propria, art. 111, § 1). Les instruments de connaissance et d’intervention, dont la Lex propria et le statut institutionnel dotent cette Signature apostolique, permettent une action qui, en accord avec le Tribunal de la Rote romaine (cf. Const. apost. Pastor bonus, art. 126), se révèle providentielle pour l’Eglise. Les exhortations et les prescriptions avec lesquelles cette Signature apostolique accompagne les réponses aux rapports annuels des tribunaux locaux recommandent souvent à leurs modérateurs respectifs la connaissance et l’adhésion tant aux directives proposées dans les discours pontificaux annuels à la Rote romaine, qu’à la jurisprudence commune de la Rote sur des aspects spécifiques qui se révèlent urgents pour les tribunaux. J’encourage donc également la réflexion qui vous occupera ces jours-ci sur la correcte jurisprudence à proposer aux tribunaux locaux en matière d’error iuris comme motif de nullité de mariage.

Ce Tribunal suprême est également engagé dans un autre domaine délicat de l’administration de la justice, qui fut confié au Serviteur de Dieu Paul VI; la Signature connaît en effet les différends nés d'un acte du pouvoir administratif ecclésiastique qui lui ont été légitimement déférés au moyen d’un recours légitimement présenté à travers des actes administratifs déterminés émanant ou approuvés par des dicastères de la Curie romaine (cf. Const. apost. Regimini Ecclesiae universae, 15 août 1967, n. 106; C. de D.C., can. 1445, § 2; Const. apost. Pastor bonus, art. 123; Lex propria, art. 34). Il s’agit d’un service de première importance: la prédisposition d’instruments de justice — de la résolution pacifique des différends jusqu’au traitement et à la définition du jugement de celles-ci — constitue l’offre d’un espace de dialogue et de rétablissement de la communion dans l’Eglise. En effet, s’il est vrai que l’injustice doit être affrontée surtout avec les armes spirituelles de la prière, de la charité, du pardon et de la pénitence, on ne peut toutefois pas exclure, dans certains cas, l’opportunité et la nécessité que celle-ci soit affrontée à travers les instruments judiciaires. Ceux-ci constituent avant tout des lieux de dialogue, qui conduisent parfois à la concorde et à la réconciliation. Ce n’est pas par hasard que les dispositions procédurales prévoient que in limine litis, et même à chaque étape du procès, on accorde une place et une possibilité afin que «chaque fois qu'une personne s'estime lésée par un décret, le conflit entre elle et l'auteur du décret soit évité et que soit recherchée entre eux d'un commun accord une solution équitable, en utilisant au besoin la médiation et les efforts de sages, pour éviter le litige ou le régler par un moyen adéquat» (C. de D.C., can 1733, § 1). A cette fin, on encourage également les initiatives et les normes visant à l’institution de bureaux ou de conseils dont la charge sera de rechercher et de suggérer des solutions équitables selon des normes à établir (cf. ibid., § 2).

Dans les autres cas, c’est-à-dire lorsqu’il n’est pas possible de résoudre le différend de façon pacifique, le déroulement du contentieux administratif comportera la définition judiciaire de ce différend: dans ce cas également, l’activité du Tribunal suprême vise à la reconstitution de la communion ecclésiale, c’est-à-dire au rétablissement d’un ordre objectif conforme au bien de l’Eglise. Seule cette communion rétablie et justifiée à travers la motivation de la décision judiciaire peut conduire dans la communauté ecclésiale à une authentique paix et concorde. C’est ce que signifie le célèbre principe: Opus iustitiae pax. La restauration difficile de la justice est destinée à reconstruire des relations justes et ordonnées entre les fidèles et entre eux et l’autorité ecclésiastique. En effet, la paix intérieure et la collaboration volontaire des fidèles dans la mission de l’Eglise proviennent de la conscience restaurée d’accomplir pleinement leur vocation. La justice, que l’Eglise recherche à travers le procès contentieux administratif, peut être considérée comme début, exigence minimum et à la fois attente de charité, dans le même temps indispensable et insuffisante, si elle se rapporte à la charité dont vit l’Eglise. Néanmoins, le Peuple de Dieu en pèlerinage sur terre ne pourra pas remplir son identité de communauté d’amour s’il ne respecte pas les exigences de la justice.

A la Très Sainte Vierge Marie, Speculum iustitiae et Regina pacis, je confie le ministère précieux et délicat que la Signature apostolique accomplit au service de la communion dans l’Eglise, tandis que j’exprime à chacun de vous l’assurance de mon estime et de ma reconnaissance. Sur vous et sur votre travail quotidien, j’invoque la lumière de l’Esprit Saint et je donne à tous ma Bénédiction apostolique.



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